Conduite automobile et aptitude visuelle

Explorations et aptitudes

Pour traiter cette pathologie :

Une bonne vision est essentielle pour la conduite d'une automobile ou, d'ailleurs, de tout type d'engin motorisé. L'aptitude à la conduite peut être remise en question par bon nombre de pathologies ophtalmologiques.

Que dit la loi Française ?

En France, il est interdit à un médecin de signaler aux autorités préfectorales un patient qui serait inapte à la conduite automobile.

Néanmoins, l'ophtalmologiste se doit d’apporter une information claire et appropriée sur la réglementation en vigueur et sur les risques encourus par un patient, s’il ne remplit pas les conditions nécessaires.

Seule la commission médicale du permis de conduire, composée de médecins experts judiciaires, est habilitée à se prononcer sur le maintien ou non du permis de conduire, en cas de problématique de santé. Cette commission est nommée par le préfet. La conduite peut être autorisée avec certaines restrictions. Il est aussi possible que la commission se prononce en faveur d'une suspension, temporaire ou définitive, du permis de conduire.

La réglementation française relative aux aptitudes visuelles à la conduite automobile a été révisée récemment, pour mieux s’harmoniser avec la législation européenne.

Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

"Tout candidat à un permis de conduire devra subir les examens appropriés pour s’assurer qu’il a une acuité visuelle compatible avec la conduite des véhicules à moteur. S’il y a une raison de penser que le candidat n’a pas une vision adéquate, il devra être examiné par une autorité médicale compétente. Au cours de cet examen, l’attention devra porter plus particulièrement sur l’acuité visuelle, le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes et la diplopie, ainsi que sur d’autres fonctions visuelles qui peuvent compromettre la sécurité de la conduite."

Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend, désormais, le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.

Tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation devra se soumettre à un contrôle de son aptitude à conduire.

Conduite des véhicules légers (Permis A,B,E(B) (moto, véhicule tourisme))

Acuité Visuelle requise

≥ 5/10ème en vision Binoculaire
Si un œil a une vision ≤1/10ème, le second doit avoir une vision ≥ 5/10ème

Compatibilité temporaire dont la durée sera appréciée au cas par cas, si l’acuité visuelle est limite par rapport aux normes ci-dessus. Incompatibilité temporaire de 6 mois après la perte brutale de la vision d’un œil (≤1/10ème).

Champ Visuel Binoculaire requis

120° d'amplitutde horizontale (minimum de 50° à droite et 50° à gauche)
40° d'amplitude verticale (20° en supérieur, 20° en inférieur)
Aucune anomalie dans les 20° centraux

Conduite des véhicules lours (Permis C,D,E(C),E(D) (bus, camion, taxis, ambulances))

Acuité Visuelle requise

≥ 8/10ème sur le meilleur œil
≥ 1/10ème sur le second œil

Si les valeurs de 8/10 et 1/10 sont atteintes avec une correction, il faut que l’acuité visuelle non corrigée de chaque œil atteigne 1/20ème, ou que la correction optique soit obtenue à l’aide de verres correcteurs d’une puissance ne dépassant pas +/– 8 dioptries, ou à l’aide de lentilles cornéennes.

Champ Visuel Binoculaire requis

160° d'amplitude horizontale (minimum de 70° à droite et 70° à gauche)
60° d'amplitude verticale (30° en supérieur, 30° en inférieur)
Aucune anomalie dans les 30° centraux

Évaluation

L’acuité visuelle peut être mesurée avec une correction optique. Le cas échéant, cela doit être mentionné sur le permis de conduire.

Les troubles de la vision des couleurs sont compatibles avec la conduite automobile.

Un champ visuel binoculaire est requis.

Un avis spécialisé est recommandé lorsque des anomalies visuelles sont identifiées : difficultés importantes en vision nocturne (héméralopie), sensibilité à l’éblouissement, vision double (diplopie), trouble de la vision des contrastes, nystagmus ou encore en présence d'un blépharospasme important.

Comment prendre rendez-vous ?

Le secrétariat des commissions médicales des préfectures a été supprimé ; les usagers doivent donc prendre un rendez-vous impérativement en ligne, pour une visite médicale en commission préfectorale. Tant que la commission n’aura pas examiné l’usager et rendu un avis d’aptitude, la suspension sera automatiquement prolongée par le préfet.